Conditions Générales de Vente (CGV)

CORYNTHE : cabinet de Coaching, Consultation &Thérapie — Bidalled Pierre-Jean EI
9 Boulevard de la Côte de Beauté 17640 Vaux-sur-mer
SIRET : 517 797 833 00038 · APE : 9609Z - Autres services personnels n.c.a.  Téléphone : 06 47 67 54 94 · E-mail : corynthe.cct@gmail.com

Dernière mise à jour : 08/06/2026

 
Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre Bidalled Pierre-Jean EI, Coach, thérapeute & consultant exerçant en libéral (ci-après "le Praticien"), et toute personne physique (ci-après "le Client") faisant appel à ses services. Elles s'appliquent à toute prestation réservée par le client, en présentiel ou en téléconsultation.

Article 2 — Présentation des prestations

Le Praticien propose les prestations suivantes :

  • Séance individuelle de coaching / consulting / thérapie — durée comprise entre 45 minutes et 1 heure 30 minutes (autres durée à la demande du client)
  • Séance en présentiel (chez le client ou tout autre lieu jugé utile par le client et le praticien)
  • Séance en distanciel (Visio, téléphone, par écrit,...)
  • Intervention en entreprise (sur devis)
  • Séance de coaching sportif 

Les prestations ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement médical. Le Praticien recommande au Patient de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, (régime de la franchise en base de TVA).TVA non applicable, art. 293 B du CGI . Les tarifs en vigueur sont :

  • Séance individuelle : 40€ / heure
  • Séance à prix réduit : 35€ / heure (Demandeur d'emploi, étudiants, revenus modestes,...). Sur présentation d'un justificatif 
  • Frais de déplacement (en fonction des kilomètres)
  • 50 % de Crédit d'impôts - Avance Immédiate (sur les prestations éligibles)

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Tout tarif appliqué est celui en vigueur à la date de la prestation. Les forfaits (packs) sont valables 12 mois à compter de la date d'achat.

 
Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, par espèces, chèque ou virement, selon les moyens proposés par le Praticien. Une facture est remise au client sur simple demande, conformément à l'obligation légale.

En cas d'achat d'un forfait (pack plusieurs séances), le règlement intégral est dû à la première séance. Les forfaits ne sont pas remboursables.

Pour les téléconsultations, le règlement peut être demandé à l'avance par virement ou paiement en ligne sécurisé.

Article 5 — Politique d'annulation et de modification

Toute annulation d'un rendez-vous est possible sans frais, jusqu'à 24 heures avant l'heure de la séance réservée, par téléphone (appel ou sms) uniquement. Si l'annulation à lieu moins de 24 heures avant la séance, elle sera due à hauteur de 50%. Si l'annulation intervient moins de 2 heures avant la séance, elle sera due intégralement (100%). Ces règles sont applicables en cas de non-présentation également (ne pas venir sans prévenir).

Ces conditions sont applicables sur les horaires d'ouverture (9h à 19h), Toute annulation, modification intervenant en dehors de cette plage horaire entraineront un règlement complet de la séance (100%).

Les exceptions sont les cas de force majeure (imprévus indépendant de la volonté du client) dûment justifié (document à l'appui) : Accident, inondation, incendie, décès,...

Le Praticien se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous, en informant le client dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.  



Article 6 — Confidentialité et secret professionnel

Le Praticien est tenu au secret et à la discrétion professionnel(le) concernant tout ce qui lui est confié pendant les séances. Cette obligation s'applique aux données client, aux comptes-rendus de séance, aux échanges écrits ou oraux.

Aucune information ne sera communiquée à un tiers (famille, médecin traitant, employeur) sans le consentement explicite et écrit du client.



Article 7 — Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Praticien collecte et traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, données de santé) pour :

  • Assurer la prise et le suivi des rendez-vous
  • Tenir le dossier client à jour
  • Émettre les factures conformément aux obligations légales
  • Envoyer des rappels de rendez-vous

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, plus 5 ans à des fins de traçabilité (10 ans pour les factures, conformément au Code de commerce).

Les données sont hébergées chez un sous-traitant certifié HDS v2.0 (Hébergeur de Données de Santé) en Europe.

Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Pour les exercer, il peut écrire au Praticien à : corynthe.cct@gmail.com



Article 8 — Responsabilité

Le Praticien s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Les prestations sont des obligations de moyens, non de résultat. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.



Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur.

 MEDIATION DE LA CONSOMMATION : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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